Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) | Fédération ACEF Occitane

FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mardi 01 octobre 2019

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), établissement public de l’Etat, est instituée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019. Elle exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ainsi que les projets innovants. Elle a pour but de soutenir les collectivités locales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur de l’accès aux services publics, de l’accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation des centres villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.

Le personnel de l’ANCT comprendra des agents publics ainsi que des salariés régis par le code du travail.

Source : ■ Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion