Le plan d’épargne retraite individuel : plusieurs fiscalités possibles

Le PER individuel est un produit d'épargne à long terme qui permet d’économiser jusqu’à son départ en retraite. Il s’agit de se constituer une retraite par capitalisation qui a vocation à venir compléter les régimes de retraite par répartition attachés à la vie active de chacun.

L’approvisionnement du PER

Les sommes versées sur le PER sont en général constituées par des versements volontaires effectués par le souscripteur. Ce dernier économise régulièrement pour se constituer une épargne utilisable à terme. Il est également possible de verser sur le PER les sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de l’employeur à un PER d'entreprise ou à un PERCO. Les sommes accumulées sur un compte épargne temps (CET) peuvent également y être affectées.

Le PER peut donner lieu à l’ouverture d’un compte titres. Dans ce cas, le gestionnaire propose d’investir les sommes versées selon un profil plus ou moins risqué, les souscripteurs étant souvent plus sensibles au risque, à l’approche de l’âge du départ en retraite.

Le PER peut par ailleurs être attaché à un contrat d'assurance de groupe (cas le plus fréquemment rencontré). Dans ce cas, il est souvent comparé à un contrat d’assurance-vie qui serait souscrit en vue de l’utilisation des fonds lors du départ en retraite. Plusieurs différences importantes sont toutefois à connaître.

Une différence notable est l’indisponibilité des sommes jusqu’au départ en retraite. En effet, un capital versé sur un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment. Un rachat partiel peut entrainer des impacts fiscaux mais les sommes sont toujours disponibles, sans avoir à justifier d’une situation particulière. En revanche, les sommes versées sur un PER sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du souscripteur. La loi prévoit toutefois des cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale, le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, l’invalidité affectant le titulaire du plan, son conjoint ou son partenaire de Pacs ou un enfant, une situation de surendettement, l’expiration des droits au chômage ou, pour les mandataires sociaux, l’absence d’activité à la suite d’une mise en liquidation judiciaire de sa société.

Lors du départ en retraite, l’épargne accumulée peut être perçue soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, ce qui constitue la grande nouveauté par rapport aux anciens contrats Madelin ou PERP.

La fiscalité du PER

Un élément important à connaître est la fiscalité applicable au PER, qui diffère grandement, au moins en partie, de celle afférente aux contrats d’assurance-vie.

Concernant les versements sur un PER tout d’abord, ils peuvent, sur option, être déduits du revenu l’année de leur paiement. Cette déduction doit respecter un certain plafond égal au plus élevé des deux montants suivants (pour un particulier versant en 2020) :

- 10 % des revenus professionnels 2019, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 € ;

- ou 4 052 € si ce montant est plus élevé.

Le fait que les versements aient été déduits entraîne, lors de la sortie, une imposition des sommes reçues. En cas de sortie en rente, celle-ci est imposable comme une pension de retraite. En cas de sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu sans aucun abattement. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf en cas d’option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Comme évoqué ci-dessus, il est possible de renoncer à la déduction des sommes versées sur le PER. La situation est proche, dans ce cas, de celle d’un contrat d’assurance-vie qui aurait été souscrit pour se constituer une épargne à terme. En cas de sortie du PER en rente viagère, la fiscalité est en effet la même que celle afférente à la sortie d’un contrat d’assurance-vie par le versement d’une rente viagère. En revanche, la fiscalité est moins lourde en cas de sortie en capital d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, les gains générés par le contrat sont soumis à l’impôt au taux réduit de 7,5 % jusqu’à 150 000 € et de 12,8 % au-delà. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. (sachant qu’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple) s’applique dans certains cas).

En cas de sortie en capital d’un PER pour lequel aucune déduction n’a été opérée lors des versements volontaires, seuls les gains sont soumis à l’impôt, mais au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, comme évoqué précédemment. La sortie en capital d’un PER est donc plus pénalisante que la sortie en capital d’un contrat d’assurance-vie.

Enfin, concernant la situation du décès du souscripteur, les deux dispositifs peuvent se rejoindre. Le PER peut être pénalisant s'il s'agit d'un plan ouvert sous la forme d'un compte titres puisque l'épargne est alors comprise dans l’actif successoral imposable. En revanche, si le PER a été souscrit dans le cadre d’un contrat d'assurance de groupe, les sommes épargnées sont versées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie.

Conclusion

Le PER se révèle donc être un outil particulièrement pertinent pour les contribuables ayant une tranche d’imposition marginale élevée pendant leur vie active puisqu’ils bénéficient d’une déduction des versements à un taux élevé pour une imposition ultérieure des sommes à une imposition vraisemblablement plus faible lorsqu’ils seront à la retraite.

En revanche, pour les personnes dont la tranche marginale risque de peu varier entre leur vie active et leur vie de futur retraité, le PER présente a priori moins d’atouts que la souscription d’un contrat d’assurance-vie, même si en toute hypothèse, il conviendra de procéder à une analyse personnalisée afin de déterminer l’outil d’épargne le plus adapté afin de se constituer une épargne retraite.