Flash Actus mensuel

Dossier du mois d'Octobre 2024

Dossier du mois : l’intelligence artificielle - L’intelligence artificielle est un sujet brûlant compte tenu des impacts attendus dans notre quotidien et pour toutes les professions. Un règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été adopté le 13 juin 2024 qui sera applicable à partir du 2 août 2026. Le site vie-publique ayant récemment publié des articles sur le sujet, notre dossier fait le point.

Fonctions Publiques

Lancement du projet sur la transformation de la fonction Ressources Humaines de la Fonction Publique d’Etat - Le 23 septembre 2024 a eu lieu le lancement officiel du projet « transformation de la fonction RH au service des transitions managériale, écologique et numérique des administrations publiques », Le projet approuvé en février 2024 vise à transformer la fonction RH dans la fonction publique de l’État. Il prévoit d’établir un état des lieux des fonctions RH, une étude comparative des évolutions prévisibles et des recommandations pour adapter les pratiques RH aux transitions managériale, numérique et écologique d’ici 2026. Ce projet s’inscrit dans la continuité des efforts pour améliorer l’attractivité et l’efficacité de la fonction publique.

Campagne pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction Publique - Le Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FIACT) lance sa campagne 2025, invitant les administrations publiques à proposer des projets innovants pour améliorer les conditions de travail. Les projets doivent répondre à cinq thématiques prioritaires, incluant le dialogue social et la prévention des conduites addictives. Les candidatures seront examinées par un comité de sélection qualifié, et les projets peuvent être soumis jusqu’au 15 novembre 2024. Un webinaire a été organisé le 18 septembre pour informer les candidats potentiels.

Un guide pour un bon usage de l’intelligence artificielle dans la Fonction Publique d’Etat - Plusieurs travaux menés par la DGAFP avec ses partenaires internationaux, européens et nationaux ont récemment porté sur les opportunités et défis de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière de gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Ces travaux ont abouti à la publication d’un guide téléchargeable sur Internet, sur la stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’État.

Une enquête sur els violences sexistes et sexuelles (VSS) dans la Fonction Publique Hospitalière - Une récente enquête menée par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a révélé qu’au cours des trois dernières années, 43 % des directeurs ont été concernés par les VSS, en étant témoin de sexisme ou victime d’au moins une VSS.

Encore moins d’internes - Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de moins de 8 000 postes d’internat pour les étudiants de médecine, soit une baisse de 16 % par rapport aux années précédentes. Cette diminution des effectifs d’internes devrait avoir un impact sur les hôpitaux, en particulier sur les centres hospitaliers universitaires (CHU), où 40 % des ressources médicales sont constituées par des internes.

Collecte des données pour l’établissement du rapport social unique - Le rapport social unique (RSU), instauré par le décret n° 2020-1493, remplace le bilan social pour les trois fonctions publiques, y compris la fonction publique hospitalière. La collecte des données pour le RSU de cette dernière se déroule de juin à décembre 2024, permettant aux établissements de réaliser leur RSU pour 2023. La base de données sociales (BDS) associée contient 170 indicateurs répartis en 9 thèmes, couvrant divers aspects de l’emploi et des conditions de travail. Le RSU est obligatoire pour environ 2 000 établissements sanitaires et médico-sociaux

Conseils pratiques et consommation

Des effets négatifs de l’exposition aux écrans - Une étude de l'Insee publiée en juin 2024 met en lumière les effets néfastes des écrans sur les internautes, notamment une réduction du temps de sommeil et un désintérêt pour les loisirs, touchant particulièrement les jeunes. 34% des internautes de 15 à 74 ans signalent des impacts négatifs, tels que des conflits familiaux et des problèmes de santé. Les jeunes, en particulier ceux de 15 à 19 ans, sont les plus affectés, avec 57% d'entre eux ressentant ces effets. Malgré des tentatives pour réduire leur temps d'écran, beaucoup échouent, surtout parmi les moins de 30 ans.

Un test pour se protéger contre le cancer - L’Institut national du cancer (INCa) propose un test interactif (https://montestprevention.e-cancer.fr) pour évaluer les risques de cancer liés à des facteurs externes comme le tabac, l’alcool, l’alimentation, l’activité physique et l’exposition aux UV. À la fin du test, quelques conseils sont fournis pour réduire ces risques, sachant qu’ils ne remplacent pas l’avis éclairé des professionnels de la santé. Le dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal est aussi conseillé par l’Institut, même en bonne santé.

Utilisation des chèques vacances - Le site permettant de consulter le prix des contrôles techniques a été mis à jour pour inclure des cartes interactives à différentes échelles (nationale, départementale, communale). Il est désormais possible de rechercher des centres agréés par commune, département, type de véhicule ou énergie. Les résultats sont affichés sur une carte interactive avec un rayon de 10 à 100 km. Il est aussi possible de signaler des prix non conformes via SignalConso.

Economie et droit

Un guide sur la protection des données pour les petites entreprises - Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet de réguler la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il s'applique à l'ensemble des entreprises établies sur le territoire de l'Union européenne. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide pour aider les petites entreprises à appréhender ce règlement afin qu’elles en comprennent les enjeux et qu’elles se mettent en conformité.

Retraités à l’étranger : délivrance d’un certificat de vie par option biométrique - Un retraité vivant à l’étranger doit prouver son existence pour continuer à percevoir sa retraite, en fournissant un certificat de vie. Jusqu’à récemment, le certificat devait être transmis, par courrier ou par Internet, après avoir été complété par les autorités locales compétentes. Une option biométrique est désormais possible mais il convient alors de télécharger l’application prévue à cet effet.

Les impacts de la dissolution de l’Assemblée Nationale sur les textes en cours de discussion - Le décret du 10 juin 2024 renforce les sanctions contre les rodéos urbains, incluant des amendes, la perte de points sur le permis et des suspensions de permis. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes. La loi de 2018 prévoit également des sanctions pour l’incitation et l’organisation de rodéos. Des peines complémentaires comme la confiscation des véhicules et des stages de sensibilisation sont aussi possible.