Flash Actus mensuel

Dossier du mois de janvier 2026

Dossier du mois : Le Roquelaure de la simplification - Le deuxième « Roquelaure de la simplification » vise à alléger les procédures administratives, normes et contentieux pour les collectivités locales, en répondant aux contraintes quotidiennes qui pèsent sur leur efficacité opérationnelle. La loi 2025-1129 du 26 novembre 2025 s’inscrit dans cette démarche et a pour objectif de fluidifier l’urbanisme et d’accélérer la production de logements face à la crise immobilière, caractérisée par une chute drastique des constructions neuves, des logements sociaux et des transactions immobilières. Un méga-décret prépare la suppression de plus de 30 normes d’ici fin 2025, suivi d’une seconde vague en 2026, afin de libérer du temps et des ressources pour les priorités locales.

Fonctions Publiques

Assouplissement général de la disponibilité - Le décret n° 2025 1169 du 5 décembre 2025 modifie les règles de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique. Il supprime notamment l’obligation pour un fonctionnaire de revenir en poste au moins 18 mois avant de pouvoir renouveler une disponibilité pour convenances personnelles au delà de cinq ans, répondant à une demande de flexibilité accrue des agents.

Égalité femmes-hommes : une nouvelle impulsion interministérielle - Une circulaire du 28 novembre 2025 renforce le rôle des hauts fonctionnaires à l’égalité femmes-hommes dans l’ensemble des administrations, tous versants confondus. Ce texte leur confie une mission accrue de pilotage des plans d’action pour l’égalité professionnelle, du suivi des nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur et de l’index égalité instauré par la loi de 2023. L’objectif affiché est d’ancrer l’égalité dans le fonctionnement quotidien des services publics et dans toutes les politiques mises en œuvre sur le territoire

Mobilités facilitées et parcours professionnels repensés - Les dernières orientations gouvernementales mettent l’accent sur la fluidification des mobilités entre les trois versants de la fonction publique, avec une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise et des compétences transversales. Des travaux sont engagés pour harmoniser les grilles de lecture des parcours et simplifier les passerelles, notamment pour les agents en seconde partie de carrière ou en reconversion. Ces évolutions visent à offrir davantage de perspectives professionnelles sans rompre le lien avec le service public.

Nouveau simulateur logement pour les agents de l’État - Début décembre 2025, un nouveau simulateur de droits au logement a été mis en ligne sur le portail dédié aux agents de la fonction publique par la direction générale compétente. Cet outil permet aux fonctionnaires d’État de mieux identifier les aides disponibles selon leur situation professionnelle et familiale, afin de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues.

Actualités du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État - Le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État met en avant, début décembre 2025, plusieurs dossiers relatifs à l’action sociale et à la stratégie numérique pour l’éducation. Les représentants des organisations syndicales y défendent notamment la nécessité de renforcer les prestations sociales et de mieux accompagner les transformations numériques des services.

Réforme de la formation initiale à l’INSP - L’Institut national du service public a présenté le 5 décembre 2025 sa nouvelle maquette de formation, davantage axée sur la transition écologique et la gestion de crise. Dès mars 2026, les futurs hauts fonctionnaires suivront un tronc commun étendu et des modules sur l’éthique administrative.

Conseils pratiques et consommation

Certaines plaques d’immatriculation roses à compter du 1er janvier 2026 - Un arrêté du 2 décembre 2025 impose, à compter du 1er janvier 2026, des plaques provisoires roses (fond rose, caractères noirs) pour les immatriculations WW concernant les véhicules neufs ou importés en attente de carte grise) et les véhicules dits « W garage » (professionnels). La date de fin de validité doit en outre désormais être visible à droite de la plaque. Cette réforme cible plus de 400 000 plaques annuelles, facilitant l’identification par les forces de l’ordre pour réduire les fraudes, sans changer les dimensions ni la validité des plaques existantes.

Renforcement des contrôles techniques pour les véhicules équipés d’airbags Takata - À partir du 1er janvier 2026, un décret du 8 décembre 2025 impose une contre-visite automatique pour défaillance critique aux véhicules équipés d’airbags Takata classés « stop drive » non réparés, interdisant leur circulation jusqu’à remplacement gratuit chez un garagiste agréé103. Cette mesure cible les 1,3 million de véhicules encore concernés en France, visant à accélérer les rappels face aux accidents mortels (46 cas signalés), sans durcissement général du contrôle technique.

Repli du pouvoir d’achat au troisième trimestre 2025 - Sur le troisième trimestre 2025, le pouvoir d'achat réel des ménages a reculé de -0,4 % après une hausse de + 0,1 % sur le trimestre précédent et cela, malgré un PIB en hausse de +0,5 %. La consommation des ménages reste stable en biens, impactée par un repli alimentaire qui aura été en partie compensé par l'énergie.

Economie et droit

Nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport - Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 impose aux établissements d'activités physiques et sportives (privés/publics) d'afficher au format A3, depuis le 19 novembre 2025, les coordonnées de Signal-sports et dispositifs d'accompagnement des victimes/témoins de violences, discriminations ou maltraitance. Cette mesure complète les affichages existants (diplômes, assurances, hygiène) pour prévenir bizutage, emprise et non-dénonciations.

De nouvelle règles de notation au baccalauréat à compter de 2026 - A partir de la session 2026, le décret n°2025 1159 du 4 décembre 2025 durcit les règles du baccalauréat en fixant un seuil minimal de 8/20 pour accéder aux oraux de rattrapage et en plafonnant les « points jury » à 0,5 point sur la moyenne générale79. Ces mesures visent à « rehausser le niveau du diplôme » en limitant le repêchage automatique et les arrondis accordés par les jurys, et s’appliquent aux voies générale et technologique dès 2026.

Un nouveau service militaire volontaire - Compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, la France lancera, à partir de septembre 2026, un nouveau service national volontaire et purement militaire de 10 mois (1 mois formation + 9 mois mission), ouvert aux jeunes de 18-25 ans, remplaçant le service national universel. Ce dispositif ne sera effectif que sur le territoire national (pas de mission extérieure) et prévoit, pour les volontaires, une solde minimale de 800 € brut/mois non imposable, la prise en charge de leur hébergement et de leur alimentation ainsi qu’une réduction de 75 % des billets de train sur le réseau SNCF.