Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Une expérimentation prévue par la LFSS 2024 permet désormais de voir financées des séances d’activité physique adaptée, prescrites aux personnes traitées ou anciennement traitées pour un cancer.

Une expérimentation prévue par la LFSS 2024 permet désormais de voir financées des séances d’activité physique adaptée, prescrites aux personnes traitées ou anciennement traitées pour un cancer.

Fiscalité - Social - Droit

L’État renforce la prévention du retrait-gonflement des argiles, phénomène qui fissure les maisons lors de l’alternance sécheresse/pluie.

Depuis le 9 juin, la procédure de pré-demande de Pacs avant son enregistrement en mairie a été simplifiée.

Patrimoine - Finances - immobilier

À partir du 1er août 2026, le taux du Livret A passe de 1,5 % à 1,7 %, sur décision du ministère de l’Économie suivant l’avis de la Banque de France....
À partir du 1er août 2026, le taux du Livret A passe de 1,5 % à 1,7 %, sur décision du ministère de l’Économie suivant l’avis de la Banque de France....

Économie

D’après les premiers chiffres publiés, le marché automobile français reste globalement stagnant au premier semestre 2026, malgré une hausse apparente en juin....
Selon le baromètre ISM-MAAF publié le 2 juillet 2026, le nombre d’entreprises artisanales en France a augmenté de 22 % en cinq ans pour atteindre 1,521 million au 1er janvier 2024....

Consommation

Un décret publié le 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets.

Un décret publié le 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets.

Dossier du mois

Notre dossier du mois se propose de faire un panorama des principales lois adoptées depuis le début de l’année.