FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. L’article L....
Le Maire d’une commune dispose des missions de prévention de la délinquance sur son territoire....

Fiscalité - Social - Droit

Depuis la promulgation de la loi Mobilités, les élus départementaux ont la possibilité de passer de 80 km/h à 90 km/h la limitation de vitesse sur les routes dont ils ont la gestion....
Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat visant à permettre aux parents de choisir le lieu de déclaration de naissance de leur enfant....

Économie

Selon l’INSEE, au troisième trimestre 2019, la dette publique française a atteint 100,4 % du PIB....
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, suite à la ratification d’un accord de retrait....

Patrimoine - Finances - immobilier

Depuis le 1er janvier 2020, 232 communes sont dispensées de respecter les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi SRU....
La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’...

Consommation

Suite à une proposition de la Commission de régulation de l’énergie, une hausse de 2,4% TTC des tarifs réglementés de l’électricité est appliquée depuis le 1er février 2020....
Le Ministère de la Transition écologique indiqué, en réponse à un sénateur, qu’il était possible de refuser l’installation d’un compteur Linky sous certaines conditions....

Le dossier du mois

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ladite loi entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation, afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. ...