Selon le Centre national de gestion, plus de la moitié des trente-trois postes proposés par avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au Journal...
Le décret 2024-834 du 16 juillet 2024 vient modifier le décret du 14 juin 2011 concernant le statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière....
Dans son communiqué de presse publié le 12 juin dernier, la commission européenne indique que « dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que la chaîne de valeur ...
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) propose de nombreuses mesures pour engager la transition vers l’économie circulaire : mieux ...
La loi promulguée le 13 juin 2024 a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises, en facilitant notamment leur introduction en bourse afin de leur permettre de répondre à leu...
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a pour mission de détecter, enquêter et faire cesser les fraudes relatives aux fonds de l’Union européenne (UE)....
Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules....
Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie....
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée le 27 janvier 2024. Elle contenait un grand nombre d’articles mais le Conseil Constitutionnel en a censuré plus du tiers....