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FÉDÉRATION ACEF Occitane
Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic
Actualités économiques et Sociales
INFO - Fonctions publiques
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. L’article L....
Le Maire d’une commune dispose des missions de prévention de la délinquance sur son territoire....
Économie
Selon l’INSEE, au troisième trimestre 2019, la dette publique française a atteint 100,4 % du PIB....
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, suite à la ratification d’un accord de retrait....
Patrimoine - Finances - immobilier
Depuis le 1er janvier 2020, 232 communes sont dispensées de respecter les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi SRU....
La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’...
Consommation
Suite à une proposition de la Commission de régulation de l’énergie, une hausse de 2,4% TTC des tarifs réglementés de l’électricité est appliquée depuis le 1er février 2020....
Le Ministère de la Transition écologique indiqué, en réponse à un sénateur, qu’il était possible de refuser l’installation d’un compteur Linky sous certaines conditions....
Le dossier du mois
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ladite loi entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation, afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. ...
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