Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

L’été 2025 voit le déploiement de nouveaux dispositifs de mutualisation de cadres au sein des groupements hospitaliers de territoire.

La réforme du régime des astreintes hospitalières, effective depuis le 1er novembre 2025, instaure une forfaitisation nationale des indemnités, avec un barème fixé entre 70 € et 280 € par astreinte

Fiscalité - Social - Droit

Depuis 2017, les administrations utilisent Chorus Pro pour la gestion électronique des factures reçues par elles.

Le dispositif permettant d’établir ou de résilier une procuration de vote entièrement en ligne est désormais généralisé pour tous les scrutins.

Patrimoine - Finances - immobilier

L’économie mondiale fait preuve d’une résilience surprenante en 2025 avec une croissance revue à la hausse de 3,2 % par le FMI, soutenue par une inflation contenue et un apaisement des tensions com...
À partir du 20 novembre 2026, l’autorisation de découvert bancaire sera encadrée par une directive européenne transposée en droit français, imposant une analyse de solvabilité même pour les découve...

Économie

Le Brésil a obtenu la levée par les USA des surtaxes douanières de 40 % telles qu’elles étaient imposées à environ 200 produits agricoles brésiliens, dont le café, le bœuf et le cacao....
L’INSEE a récemment publié une étude concernant l’évolution du réseau de recharges pour véhicules électriques en métropole....

Consommation

Depuis le 18 novembre 2025, tous les assurés peuvent activer leur carte Vitale numérique sur smartphone, quel que soit leur régime d’assurance maladie, via un parcours vidéo ou l’application France

Depuis octobre 2025, il est possible d’obtenir en ligne l’autorisation de sortie de fourrière (décision de mainlevée) via le site Service-public.fr, sans passer par la gendarmerie ou le commissaria

Dossier du mois

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) adopté en juin 2024 encadre l’usage des systèmes d’IA selon un cadre fondé sur le risque, avec des interdictions et obligations progre