Actualités économiques et Sociales | Fédération ACEF Occitane

FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

En date du 31 mars 2022, un décret modifie le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière....
Pour répondre à une pénurie de médecins dans les hôpitaux et dans l’objectif de rendre plus attractif l’activité, quatre décrets et quatorze arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 6 février...

Fiscalité - Social - Droit

Depuis le 7 avril 2022, il est possible de déclarer les revenus 2021 sur internet....
Le dispositif « IR-PME » prévu par la loi de finances rectificative pour 2021 est entrée en vigueur le 18 mars 2022....

Économie

Bpifrance lance un fonds de capital-investissement ouvert aux particuliers. Il a pour objectif d’attirer les capitaux des particuliers français pour financer des PME et start-up....
Dans le cadre de la situation géopolitique complexe et de la forte hausse de l’énergie, l’Etat crée une aide financière aux entreprises....

Patrimoine - Finances - immobilier

Pour rappel, le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global maximal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter de l’argent en France....
Un décret publié en date du 13 mars 2022 au Journal officiel a simplifié le recours à la Banque de France pour l’ouverture d’un compte bancaire....

Consommation

En France, de nombreuses zones restent non équipées en fibre optique et le réseau ADSL y est insuffisant. Le raccordement sans fil peut cependant être onéreux....
Un décret en date du 4 avril 2022 a été pris en application de la loi Egalim 2. Il a pour objectif de renforcer l’information du consommateur sur l’origine du miel....

Le dossier du mois

La campagne de la déclaration de revenus, ouverte depuis le 7 avril 2022, doit se terminer début juin. Si certains lecteurs ont déjà télétransmis leur déclaration, d’autres sont sur le point de le faire. En cas d’erreur, il est toujours possible de corriger la déclaration par Internet une fois celle-ci télétransmise....