Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Une expérimentation prévue par la LFSS 2024 permet désormais de voir financées des séances d’activité physique adaptée, prescrites aux personnes traitées ou anciennement traitées pour un cancer.

Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière auront lieu du 3 au 10 décembre 2026, avec un dispositif de vote électronique prévu pour le renouvellement des instances représen

Fiscalité - Social - Droit

L’État renforce la prévention du retrait-gonflement des argiles, phénomène qui fissure les maisons lors de l’alternance sécheresse/pluie.

Depuis le 9 juin, la procédure de pré-demande de Pacs avant son enregistrement en mairie a été simplifiée.

Patrimoine - Finances - immobilier

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques françaises....
Le rapport de la Cour des comptes européenne du 18 juin 2026 juge la stratégie antifraude de la Commission globalement complète et conforme aux bonnes pratiques, avec des rôles bien définis au sein...

Économie

D’après les premiers chiffres publiés, le marché automobile français reste globalement stagnant au premier semestre 2026, malgré une hausse apparente en juin....
D’après les premiers chiffres publiés, le marché automobile français reste globalement stagnant au premier semestre 2026, malgré une hausse apparente en juin....

Consommation

Un décret publié le 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets.

La Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance (Fevad) a récemment publié une étude sur l’évolution du commerce en ligne en France.

Dossier du mois

Notre dossier du mois se propose de faire un panorama des principales lois adoptées depuis le début de l’année.