FÉDÉRATION ACEF Occitane
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Actualités économiques et Sociales
INFO - Fonctions publiques
Selon le Centre national de gestion, plus de la moitié des trente-trois postes proposés par avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au Journal...
Le décret 2024-834 du 16 juillet 2024 vient modifier le décret du 14 juin 2011 concernant le statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière....
Économie
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) propose de nombreuses mesures pour engager la transition vers l’économie circulaire : mieux ...
La loi promulguée le 13 juin 2024 a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises, en facilitant notamment leur introduction en bourse afin de leur permettre de répondre à leu...
Patrimoine - Finances - immobilier
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a pour mission de détecter, enquêter et faire cesser les fraudes relatives aux fonds de l’Union européenne (UE)....
La question de l’acquisition d’un véhicule électrique se pose pour la plupart des ménages lorsqu’ils envisagent un changement de véhicule....
Consommation
Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules....
Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie....
Le dossier du mois
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée le 27 janvier 2024. Elle contenait un grand nombre d’articles mais le Conseil Constitutionnel en a censuré plus du tiers....
Partenaire Fédération Nationale
