Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

La réforme du régime des astreintes hospitalières, effective depuis le 1er novembre 2025, instaure une forfaitisation nationale des indemnités, avec un barème fixé entre 70 € et 280 € par astreinte

A compter du 1er janvier 2026, exercer en tant qu’assistant de régulation médicale à l’hôpital sera conditionné à la détention du diplôme d’ARM, enregistré au RNCP niveau 4.

Fiscalité - Social - Droit

Depuis 2017, les administrations utilisent Chorus Pro pour la gestion électronique des factures reçues par elles.

Depuis le 1er décembre 2025, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % tous les fauteuils roulants, manuels, électriques ou sportifs, sans reste à charge pour l’usager.

Patrimoine - Finances - immobilier

À partir du 20 novembre 2026, l’autorisation de découvert bancaire sera encadrée par une directive européenne transposée en droit français, imposant une analyse de solvabilité même pour les découve...
De récentes études ont montré que l’offre mondiale de minerais critiques réagit rapidement aux variations de prix induites par la demande....

Économie

L’INSEE a récemment publié une étude concernant l’évolution du réseau de recharges pour véhicules électriques en métropole....
Le Brésil a obtenu la levée par les USA des surtaxes douanières de 40 % telles qu’elles étaient imposées à environ 200 produits agricoles brésiliens, dont le café, le bœuf et le cacao....

Consommation

Depuis le 18 novembre 2025, tous les assurés peuvent activer leur carte Vitale numérique sur smartphone, quel que soit leur régime d’assurance maladie, via un parcours vidéo ou l’application France

Depuis octobre 2025, il est possible d’obtenir en ligne l’autorisation de sortie de fourrière (décision de mainlevée) via le site Service-public.fr, sans passer par la gendarmerie ou le commissaria

Dossier du mois

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) adopté en juin 2024 encadre l’usage des systèmes d’IA selon un cadre fondé sur le risque, avec des interdictions et obligations progre