FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans le cadre de la validité des élections municipales....
La direction générale de l’administration et de la fonction publique a précisé les modalités de fonctionnement du Comité social territorial....

Fiscalité - Social - Droit

Depuis 2015, le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr conçu par la CNSA met à disposition des personnes âgées, de leurs proches et d...
Dans le cadre d’un projet de loi, le Gouvernement souhaite créer un « risque spécifique relatif à la perte d’autonomie » qui constituerait une cinquième branche de la Sécurité sociale....

Économie

Trois mois après le confinement, l’INSEE dévoile dans sa note de conjoncture une reprise économique très nette depuis la mi-mai....
La crise du coronavirus va durablement affecter le transport aérien et toute la filière aéronautique....

Patrimoine - Finances - immobilier

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt que le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’inté...
Une médiation entre les fédérations de Bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques tenant compte des difficultés de paiement des loyers de...

Consommation

Afin d’encourager l’usage du vélo comme moyen de transport, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place le programme Coup de Pouce Vélo....
Le décret du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants prévoit des nouveautés en termes de bonus écologique et de prime à la conversion....

Le dossier du mois

Lors de sa dernière allocution, le Président de la République, Emmanuel Macron a mis en avant le « pacte productif ». Un projet qui avait déjà vu le jour dès avril 2019 et avant l’arrivée de la pandémie. Le Pacte a pour but de « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire »....