Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Une expérimentation prévue par la LFSS 2024 permet désormais de voir financées des séances d’activité physique adaptée, prescrites aux personnes traitées ou anciennement traitées pour un cancer.

Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière auront lieu du 3 au 10 décembre 2026, avec un dispositif de vote électronique prévu pour le renouvellement des instances représen

Fiscalité - Social - Droit

L’État renforce la prévention du retrait-gonflement des argiles, phénomène qui fissure les maisons lors de l’alternance sécheresse/pluie.

Depuis le 9 juin, la procédure de pré-demande de Pacs avant son enregistrement en mairie a été simplifiée.

Patrimoine - Finances - immobilier

Le rapport de la Cour des comptes européenne du 18 juin 2026 juge la stratégie antifraude de la Commission globalement complète et conforme aux bonnes pratiques, avec des rôles bien définis au sein...
À partir du 1er août 2026, le taux du Livret A passe de 1,5 % à 1,7 %, sur décision du ministère de l’Économie suivant l’avis de la Banque de France....

Économie

Selon le baromètre ISM-MAAF publié le 2 juillet 2026, le nombre d’entreprises artisanales en France a augmenté de 22 % en cinq ans pour atteindre 1,521 million au 1er janvier 2024....
Selon le baromètre ISM-MAAF publié le 2 juillet 2026, le nombre d’entreprises artisanales en France a augmenté de 22 % en cinq ans pour atteindre 1,521 million au 1er janvier 2024....

Consommation

Un décret publié le 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets.

La Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance (Fevad) a récemment publié une étude sur l’évolution du commerce en ligne en France.

Dossier du mois

Notre dossier du mois se propose de faire un panorama des principales lois adoptées depuis le début de l’année.