Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

TIFTS

Un arrêté du 14 avril 2023 augmente de manière significative l’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)....

Enquête nationale des urgences

Une enquête visant à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans les services d’urgences en France sera menée le 13 juin 2023....

Fiscalité - Social - Droit

Économie

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l'évolution de l'inflation constat...

Prorogation du délai pour transmettre l’attestation d’éligibilité

Depuis le 1er janvier 2023, les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions €) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA...

Patrimoine - Finances - immobilier

Obligations vertes UE

Les membres du Conseil européen et ceux du Parlement européen appelés à travailler sur la norme relative à la définition des obligations vertes européennes sont parvenus à un accord....

Hausse du nombre d’investisseurs

Selon l’AMF, 746 000 investisseurs particuliers ont réalisé au moins une opération d’achat ou de vente d’action au cours du 1er trimestre 2023, alors qu’ils n’étaient environ que 600 000 au cours d...

Consommation

Démarchage et vente par Internet : des consommateurs protégés

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, Internet...) entre un professionnel et un particulier, il app...

Mise à jour du guide de la sécurité des données personnelles

Lorsqu’un professionnel traite des données personnelles, des précautions importantes sont à prendre pour sécuriser ces données....

Le dossier du mois

Dossier du mois : La déclaration des revenus perçus en 2022

La campagne de la déclaration de revenus, ouverte depuis le 13 avril 2023, doit se terminer début juin. Si certains lecteurs ont déjà télétransmis leur déclaration, d’autres sont sur le point de le faire. En cas d’erreur, il est toujours possible de corriger la déclaration par Internet une fois celle-ci télétransmise....