Permis de conduire : « un contrat-type » | Fédération ACEF Occitane

FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Permis de conduire : « un contrat-type »

Dimanche 01 mars 2020

Dès le 1er juin, les auto-écoles devront se conformer à une transparence dont l’objectif est de rendre moins cher le permis de conduire. Ce nouveau document signé par l’auto-école et l’apprenti conducteur devra indiquer le nombre d’heures de formation théorique et pratique, le prix de toutes les prestations proposées, le coût de l’évaluation préalable, des frais administratifs, des frais pour la partie théorique et pour la partie pratique. Cette transparence devrait améliorer la comparaison des offres. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera chargée du suivi de ce contrat et des contrôles de sa bonne application.