Dossier du mois : Le Roquelaure de la simplification

Le deuxième « Roquelaure de la simplification » vise à alléger les procédures administratives, normes et contentieux pour les collectivités locales, en répondant aux contraintes quotidiennes qui pèsent sur leur efficacité opérationnelle. La loi 2025-1129 du 26 novembre 2025 s’inscrit dans cette démarche et a pour objectif de fluidifier l’urbanisme et d’accélérer la production de logements face à la crise immobilière, caractérisée par une chute drastique des constructions neuves, des logements sociaux et des transactions immobilières. Un méga-décret prépare la suppression de plus de 30 normes d’ici fin 2025, suivi d’une seconde vague en 2026, afin de libérer du temps et des ressources pour les priorités locales.

• Le Roquelaure de la Simplification : les mesures Globales

Le ministère de l'aménagement du territoire a initié en mai 2025 une concertation avec les préfets pour identifier des simplifications concrètes, en s’appuyant sur un diagnostic terrain des freins administratifs les plus pénalisants. Les objectifs consistent à alléger la gestion quotidienne en ressources humaines et au niveau des contrôles, à réduire les normes pour les compétences territoriales, et à rendre la gouvernance locale plus lisible, favorisant ainsi une meilleure allocation des moyens publics.

Deux lois phares marquent cette dynamique. La loi du 26 novembre 2025 simplifie l’urbanisme et le logement via la fusion de procédures, rendant les évolutions des documents d’urbanisme plus rapides et adaptées à la réalité des projets. La proposition de loi du 8 décembre 2025 devrait instaurer un statut clair pour les élus locaux, renforçant leur rôle et leur responsabilité dans un cadre juridique simplifié.

Un « méga décret » annoncé par le Premier ministre vise à alléger une trentaine de normes réglementaires couvrant sept axes — fonctionnement des comités et des collectivités, fonction publique territoriale (FPT), commande publique, gestion des équipements, urbanisme/environnement, et gestion budgétaire — avec une première vague attendue d’ici fin janvier et une seconde d’environ 70 mesures en 2026.
Il supprime notamment certaines obligations de formation pour les agents déjà expérimentés afin de fluidifier les parcours professionnels. Il facilite la validation a posteriori des parcours, évitant ainsi des formations redondantes. Le texte prolonge les possibilités de détachement sur emplois fonctionnels jusqu’à six ans pour encourager la mobilité des agents territoriaux, favorisant les échanges d’expertises entre services. Il allège les règles de publicité et de recrutement pour les reclassements internes en FPT et assouplit les conditions d’accès à certains grades, ce qui devrait simplifier les recrutements locaux.

En commande publique, le texte élève les seuils applicables aux concours d’architecture et permet, sous conditions, l’attribution au second candidat classé sans renégociation, pour accélérer les marchés et limiter les retards coûteux.
Il entérine enfin la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales au profit d’un contrôle continu de la qualité de l’eau, mesurée en résultats, ce qui permettra de réduire fortement les consommations d’eau et les coûts d’exploitation, avec des économies estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour les collectivités équipées.

Loi du 26 Novembre 2025 : une réforme Structurante de l’Urbanisme

Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre, cette loi répond à la chute des constructions neuves, des logements sociaux et des transactions immobilières, en visant une accélération concrète des projets pour relancer le marché.
Le texte rationalise tout d’abord les évolutions des PLU et SCoT en réduisant le nombre de procédures de quatre à deux : la modification généralisée pour les ajustements courants comme les erreurs matérielles ou la réduction des zones urbaines, et la révision réservée aux impacts structurants sur les orientations majeures. L’évaluation environnementale est dispensée pour les modifications mineures, allégeant ainsi les contraintes techniques sans compromettre les enjeux écologiques.
Par ailleurs, la participation publique par voie électronique (PPVE) remplace souvent l’enquête publique, avec un dossier papier disponible en mairie, particulièrement pour les projets de plus de 50 logements en zone tendue, modernisant les consultations citoyennes tout en gagnant du temps.

Les dérogations au PLU s’élargissent désormais à toutes les communes, pour le gabarit, la densité, la surélévation ou le stationnement, y compris pour les logements étudiants, les changements de destination agricole, ou les constructions en ZAE. L’avis conforme du maire reste requis en PLUi. Les règles de stationnement s’assouplissent pour les travaux sur existant, sur les petits lotissements jusqu’à 10 logements, ou pour les baux réels solidaires, favorisant des projets plus flexibles et adaptés aux besoins locaux.

De nouveaux outils d’aménagement voient le jour. L’opération de transformation urbaine (OTU) cible les secteurs pavillonnaires et les ZAE pour requalifier le bâti et optimiser les espaces, via une délibération municipale et une concertation publique ciblée. Le permis d’aménager multi-sites s’étend à tous les lotissements, en intégrant les parcelles à renaturer, pour une meilleure cohérence territoriale.

En matière de logement, la loi adapte sur 10 ans les Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) en logements sociaux dans les territoires à enjeux connaissant de la réindustrialisation, des activités saisonnières ou de la mobilité, sous réserve d’un décret d’application.

La loi crée les résidences à vocation d’emploi (RVE), sous-produit du bail mobilité : baux d’une durée de 1 semaine à 18 mois contre 1 à 10 mois auparavant, avec 80 % des logements à plafond locatif intermédiaire, les loyers à la nuitée étant encadrés également. Ces résidences ont vocation à concerner notamment les étudiants, apprentis ou les actifs mobiles. Ces RVE peuvent constituer une résidence principale avec services, un décret d’application étant en attente, offrant une solution innovante pour les territoires en tension.

Enfin, l’obligation de solarisation des parkings de plus de 1 500 m², issue de la loi APER 2023, s’assouplit : elle autorise une combinaison de 35 % entre ombrières photovoltaïques et végétalisation, avec un report à 2030 pour les surfaces de 1 500 à 10 000 m², conciliant transition énergétique et contraintes budgétaires des collectivités.

D’autres mesures devraient suivre concernant la simplification des procédures administratives et normes pour les collectivités locales et les acteurs, entreprises et citoyens qui y sont confrontés régulièrement.