Facturation électronique et secteur public

Lundi 01 décembre 2025

Depuis 2017, les administrations utilisent Chorus Pro pour la gestion électronique des factures reçues par elles. Dès septembre 2026, l’utilisation de factures électroniques au format harmonisé sera obligatoire pour toutes les entreprises et entités publiques. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette réforme, c’est la plateforme Chorus Pro qui sera la plateforme d’émission des factures électroniques vers les structures assujetties à la TVA (entreprises ou entités publiques), en complément de son rôle actuel de réception des factures qu’elle conserve.