Indemnité de rupture aux Antilles

Le décret 2023-112 du 18 février 2023 fixe les modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour le personnel soignant non vacciné, dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Il permet la possibilité d’engager, jusqu’au 30 juin 2023, une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires. L’indemnité spécifique versée est valorisée au montant maximum réglementaire, déterminé en prenant en compte les majorations et indexations relatives à une affectation Outre-mer.