Encadrement des promotions

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2019, les promotions des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, sont encadrées tant en valeur qu’en volume. Ce dispositif a pour effet d’assurer une juste rémunération aux producteurs. Cependant, l’encadrement en volume ne s’appliquera pas pour certains produits saisonniers marqués, autrement dit les produits dont plus de la moitié des ventes de l’année civile aux consommateurs est concentrée sur une durée de 12 semaines au plus. Ainsi, jusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront plus concernés par le dispositif.