Marquage des vélos

Depuis le 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro d’identification unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés ». Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion à partir du 1er juillet 2021. Cependant, les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces et les vélos vendus entre professionnels du commerce de cycles ne sont pas concernés. En cas de revente à un particulier, le propriétaire devrait en faire la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni le numéro d’identification. L’objectif est de faciliter la restitution du vélo à leur propriétaire en cas de vol.