Déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents

Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat visant à permettre aux parents de choisir le lieu de déclaration de naissance de leur enfant. Ils pourraient ainsi choisir le lieu de l’accouchement ou le domicile de l’un des parents. Cette proposition souhaite redonner vie à l’état civil des communes dépourvues de maternités. Ainsi, l’officier d’état civil du lieu de naissance établirait l’acte de naissance dont une copie intégrale serait transmise à l’officier d’état civil du lieu de domicile du ou des parents. Ce dernier le retranscrira sur les registres de l’état civil de la commune afin d’en assurer sa mise à jour au cours de la vie de l’enfant pour en délivrer des copies ou extraits.