Consommation | Fédération ACEF Occitane

FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Consommation

Compte tenu de l’organisation des Jeux Olympiques cet été à Paris, certaines zones de la capitale ont été sécurisées et nécessiteront, pour pouvoir s’y rendre à partir du 18 juillet 2024, un laisse...
Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider au paiement de leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique....
Afin d'éviter de créer de la confusion chez les consommateurs, un décret du 26 février 2024 avait fixé une liste de termes dont l'utilisation était interdite pour désigner des denrées alimentaires ...
Un arrêté publié en octobre 2023 a rendu obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés....
L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024....
Le Pass'colo est un dispositif de l’État visant à favoriser les départs en colonies de vacances des enfants durant l'année civile de leurs 11 ans, un âge considéré comme charnière du fait de l'entr...
Le Conseil National de la Consommation (CNC) recommandait dès septembre 2021, de renforcer les dispositifs volontaires d’indication de l’origine des produits alimentaires, afin qu’elle soit plus cl...
La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes....
Depuis le 1er avril 2024, les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance ont évolué pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France : le « papillon vert » prouvant que le véhicule est a...
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024....
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été publiée le 15 février 2024 et souligne que les Français achètent beaucoup de tabac hors des frontières, ph...
Le bonus écologique est une aide financière qui permet d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant. Son montant dépend du revenu fiscal de référence du foyer....
Le prix de l'électricité est fixé par les pouvoir publics deux fois par an, en janvier et en août....
Depuis 2019, tous les ménages peuvent bénéficier d’une prime « Coup de pouce chauffage » lorsqu’ils réalisent des travaux d’économies d’énergie affectant leur système de chauffage (installation d'u...
Un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés depuis le 1er janvier 2024....
Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la protection complémentaire santé solidaire (C2S) peuvent bénéficier de la gratuité des protections périodiques ré...
En principe, les titres restaurants ne peuvent être utilisés que pour acquérir des denrées consommables immédiatement....
Un décret publié le 15 décembre 2023 annonce la mise en place d’une offre de leasing pour les véhicules électriques à hauteur de 100 € par mois pour les ménages les plus modestes....
À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les coll...
Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023....
Une nouvelle plateforme en ligne permet désormais de signaler les dysfonctionnements rencontrés et d’obtenir des renseignements....
L’objectif du bonus réparation, mis en place en décembre 2022, est d’inciter les particuliers à choisir de réparer leurs équipements plutôt que de les remplacer, lorsque cela est possible....
Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 17 octobre 2023 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidie...
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommate...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de Cassation considère qu’un garagiste qui facture des frais de gardiennage au propriétaire d’un véhicule l’ayant laissé sur place plusieurs mois est en droi...
Le montant des bourses versées aux étudiants est augmenté de 37 € par mois, et ce pour tous les échelons....
Un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite....
Pour faire face aux pics de fréquentation qui touchent certains territoires français, le Gouvernement a récemment lancé « une stratégie nationale pour préserver l’équilibre entre l’attractivité loc...
A compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables....
Un décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 6,91 € par titre (contre 6,50 € auparavant), afin d'i...
Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023....
Afin de permettre aux enfants d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs « J'apprends à nager » pour les en...
Le Centre national de l'enseignement à distance (CNED) propose une formation gratuite en ligne pour comprendre et découvrir les enjeux du changement climatique....
Afin de protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution, la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 dite « loi EGALIM 3 » met en place différentes mesures....
Suite à l’adoption d’un décret publié le 23 mai dernier, certains vols intérieurs sur le territoire français doivent être supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 h...
SignalConso est un service public gratuit de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permet aux consommateurs de signaler des problè...
Afin de protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution, la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 dite « loi EGALIM 3 » met en place différentes mesures....
Suite à l’adoption d’un décret publié le 23 mai dernier, certains vols intérieurs sur le territoire français doivent être supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 h...
SignalConso est un service public gratuit de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permet aux consommateurs de signaler des problè...
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, Internet...) entre un professionnel et un particulier, il app...
Lorsqu’un professionnel traite des données personnelles, des précautions importantes sont à prendre pour sécuriser ces données....
Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à partir du 1er août 2023....
Le cannabis à usage thérapeutique est autorisé depuis le 9 octobre 2020, dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves....
Le chèque énergie est une aide pour régler directement auprès des fournisseurs d'énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autr...
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe l’objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025....
Lors de la mise en location ou de la mise en vente d’un bien, un diagnostic de performance énergétique doit être établi, classant le logement de A à G....
Face à l'augmentation importante de l'usage des écrans par les enfants, une campagne est lancée en ce début d’année pour sensibiliser les parents et les enfants aux effets néfastes d’un usage exces...
Depuis le 1er janvier 2023, l'indemnité carburant de 100 € concerne les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 € pour une personne seule) qui ont besoin de leur vé...
Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour renoncer sans frais à l’assurance souscrite en même temps que l’achat d’un appareil téléphonique est porté de 14 à 30 jours....
Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées depuis le 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023....
Les tarifs des péages autoroutiers sont revus chaque année au mois de février en fonction d'une formule automatique liée au taux d'inflation....
Depuis le 1er septembre 2022, plusieurs collectivités expérimentent l’interdiction de la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres....
Afin d'encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien »....
Dès le 1er janvier 2023, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie....
Une aide supplémentaire appelée « Coup de boost fioul » a été mise en place par un arrêté publié le 28 octobre 2022....
Selon une récente étude, 90 % des pannes d’appareils électriques ne sont pas réparées....
Compte tenu du contexte de crise énergétique actuel, un arrêté du 22 septembre 2022 autorise les fournisseurs d'électricité à suspendre le signal d'enclenchement automatique de la chauffe des cumul...
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a mis en place l’obligation, pour acquérir un animal de compagnie, de signer un « certificat d'engagement et de connaissanc...
Depuis le début de l’année, le Ministère de la Transition écologique propose une plateforme « Mission Transition Écologique » qui permet aux entreprises de trouver l'ensemble des dispositifs public...
Mis en place il y a plusieurs années, le bonus écologique vise à inciter les automobilistes à changer de véhicule pour un autre moins polluant....
Dans un arrêté daté du 7 janvier 2022, 55 substances ont été interdites dans les jouets pour enfants, ces dernières étant susceptibles nuire à la santé des enfants....
L’agence nationale pour les chèques-vacances propose une aide pour permettre aux jeunes de partir en vacances, en France ou en Europe....
Avec la crise sanitaire, les transports urbains ont fortement augmenté en raison des livraison accrues de biens aux particuliers....
La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant au lycée (fournitures, ...
Le titre-restaurant est attribué aux salariés par certains employeurs, en l’absence de cantine ou de restaurant d'entreprise....
La guerre en Ukraine entraine des pénuries de denrées affectant l’industrie alimentaire qui se voit contrainte de remplacer certains ingrédients par d’autres....
Le numéro RéponseConso de la DGCCRF fait l’objet d’une arnaque....
Depuis le 1er avril 2022, le démarchage téléphonique est plus encadré....
En France, de nombreuses zones restent non équipées en fibre optique et le réseau ADSL y est insuffisant. Le raccordement sans fil peut cependant être onéreux....
Un décret en date du 4 avril 2022 a été pris en application de la loi Egalim 2. Il a pour objectif de renforcer l’information du consommateur sur l’origine du miel....
A compter du 5 juillet 2022, des nouvelles substances parfumantes telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouet...
Pour faire face à la forte augmentation du prix des carburants, le Premier ministre a annoncé une remise à la pompe de 15 centimes par litre à compter du 1er avril 2022....
Une nouvelle fois, le plafond journalier des titres -restaurant est maintenu à 38 euros dans les restaurants et ce, jusqu’au 30 juin 2022....
Au 1er février 2022, les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 4% TTC....
Depuis le 1er février 2022, les tarifs des péages d’autoroutes ont augmenté d’environ 2%....
La SNCF a informé les utilisateurs qu’ils pourront d’ici fin 2022 payer leurs billets de train en plusieurs fois....
Dans le cadre de décrets du 31 décembre 2021 publiés au Journal Officiel le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doi...
Depuis le 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits par incinération, tel que prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulair...
L’ordonnance du 22 décembre 2021 transpose la directive de l’Union européenne relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommate...
Le 26 novembre 2021, la liste noire des compagnies aériennes a été actualisée par l’Union européenne....
Au 1er janvier 2022, les tarifs du timbre-poste pour les particuliers augmentent. Le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € et le timbre rouge passe à 1,43 € contre 1,28 €....
Dans le cadre d’un décret en date du 26 novembre 2021, les personnes inscrites sur le service Bloctel permettant de ne pas être démarché par téléphone, n’auront plus à renouveler leur inscription à...
Un décret du 23 octobre 2021 prévoit le blocage du prix du gaz. Initialement prévu jusqu’en avril 2022 il sera maintenu jusqu’à fin 2022....
Le gouvernement a mis en place un site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pou...
Le Premier ministre a annoncé le versement d’une indemnité inflation qui est une aide exceptionnelle défiscalisée de 100 euros....
Le dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires instauré par la loi Agriculture et Alimentation a été prolongé jusqu’au 15 avril 2023....
Dès le 1er janvier 2022, le recours aux films plastiques et barquettes autour de fruits et légumes sera interdit....
Depuis le 14 octobre 2021, le carnet de dix tickets en carton de métro va progressivement disparaître....
Il est rappelé que seuls les professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent dépanner en cas d’appel d’urgence sur l’autoroute....
Depuis le 1er septembre 2021, les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie ont augmenté en moyenne de 8,7% hors taxes....
Le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022 mais uniquement dans les restaurants....
Depuis le 1er juillet 2021 le barème du bonus écologique a été abaissé de 1 000 euros et le sera une nouvelle fois de 1 000 euros au 1er janvier 2022....
Le 2 juin 2021, l’Union européenne a actualisé la liste noire des compagnies aériennes interdites....
Dans le cadre de la crise sanitaire, un décret du 2 février 2021 est venu modifier les conditions d’utilisation des titres-restaurant....
Dans le cadre du renforcement de l’information du consommateur, depuis le 1er juillet 2021, les commerçants doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les fa...
Depuis le 1er juin 2021, les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie ont augmenté de 4,4%....
Suite au troisième confinement, la consommation des ménages en France a chuté de 8,3% en avril 2021 selon l’INSEE....
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» prévoit d'interdire la distribution, dans les boîtes aux lettres, d'imprimés papiers ou ca...
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreuses compagnies aériennes n’ont pas respecté le droit de remboursement pour vols annulés....
Depuis le 1er mars 2021, l’étiquette énergie apportant des informations de comparaison sur différents produits ménagers a évolué....
Pour rappel, un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l’UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile....
Le projet de loi Climat et résilience a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril 2021....
Depuis le 1er mars 2021, les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie ont augmenté de 5,7% en moyenne....
Depuis janvier 2021, le ministère de l’Intérieur propose une mise à jour de la plateforme « Histovec ». Désormais, il est possible d’y trouver des données issues des contrôles techniques....
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2019, les promotions des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, sont encadrées tant en valeur qu’en volume...
Le ministère de l’agriculture et les chambres d’agriculture ont mis en place une plateforme nationale « fraisetlocal.fr »....
Le Gouvernement a lancé une adresse mail « signalement@agriculture.gouv.fr » pour signaler des prix alimentaires en magasins semblant trop bas p...
Dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret en date du 1er janvier 2021 précise les conditions d'interdiction de la mis...
Au 1er janvier 2021, les tarifs de la Poste ont augmenté. Le prix de le lettre verte actuellement de 0,97 euros passe à 1,08 euros, le timbre rouge de 1,16 euros à 1,28 euros....
Depuis le 1er janvier 2021, les utilisateurs de drones doivent respecter de nouvelles règles selon le poids du drone....
Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, les producteurs, importateurs et distributeurs de certains équipements électriques et électroniques doi...
Le ministre de l'Agriculture et les enseignes de la grande distribution ont signé une charte visant à promouvoir les produits frais et les produits locaux....
Le ministre délégué aux PME a annoncé le report du début des soldes d’hiver au 20 janvier 2021, alors qu’ils étaient initialement prévus le 6 janvier. La durée de soldes sera de quatre semaines....
Depuis le 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro d’identification unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés »...
Durant l’été 2020, le marché du crédit à la consommation a connu une forte hausse....
Selon l’association pour le développement de la mobilité électrique, les immatriculations de véhicules électriques et hybrides n’ont cessé de progresser en France....
Une nouvelle loi vient renforcer l’information du consommateur sur les denrées alimentaires préemballées vendues à distance....
Durant l’été 2020, le marché du crédit à la consommation a connu une forte hausse....
Les entreprises Enedis et RTE ont demandé à la commission de l’Energie (la CRE) d’augmenter leurs tarifs de 1.4% entre 2021 et 2024, ce qui équivaudrait à une augmentation annuelle de 50 €....
Plusieurs associations de consommateurs, de parents d’élèves, de malades et de famille, ont lancé une pétition visant à interpeler les pouvoirs publics sur les dérives du marketing alimentaire, et ...
Une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est parue au journal officiel le 25 juillet 2020....
Le gouvernement a annoncé le 14 septembre dernier la prolongation du dispositif « coup de pouce vélo » jusqu’à la fin de l’année....
Un arrêté publié le 11 août 2020 fait état des nouveaux prix de toutes les marques de cigarettes commercialisées, applicables au 1er septembre 2020....
Le malus automobile est dû lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme, lorsque son taux d’émission de CO2 excède un certain seuil....
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé une baisse moyenne de 0.3% des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie, à compter du 1er juillet 2020....
Au regard de la recrudescence des cas de personnes atteintes du Covid-19, notamment dans des régions jusque-là relativement épargnées, le gouvernement a élargi l’obligation du port de masques dans ...
Afin d’encourager l’usage du vélo comme moyen de transport, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place le programme Coup de Pouce Vélo....
Le décret du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants prévoit des nouveautés en termes de bonus écologique et de prime à la conversion....
La loi du 10 juin 2020 renforce l’information des consommateurs et impose aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes, à savoir si elles sont fraîches ou congelées, et de quel animal elles s...
Le Gouvernement avait envisagé de permettre de dépenser jusqu’à 95 euros de tickets restaurants par semaine, pour des achats alimentaires dans les supermarchés....
Dans le cadre du confinement, l’augmentation de la consommation électrique peut faire partie des conséquences inattendues....
Depuis le 1er mai 2020, les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie ont baissé jusqu’à 1,3%....
Les « French Days » initialement prévus du 29 avril au 4 mai 2020 sont repoussés à une date ultérieure, dès lors que l’activité commerciale aura repris normalement....
L’ordonnance du 25 mars 2020 vient clarifier les règles applicables pour les annulations de voyages notifiées au client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020....
A partir de janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les boites aux lettres munies d’un autocollant ou affichette signalant le refus de r...
Dès le 1er juin, les auto-écoles devront se conformer à une transparence dont l’objectif est de rendre moins cher le permis de conduire....
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne un site pour que les consommateurs signalent les fraudes, arnaques et autres défa...
La loi anti-gaspillage prévoit la mise en place d’un étiquetage destiné à informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales de certains produits et ainsi faire des choix éclairés....
Selon une étude de l’UFC – Que Choisir, les contrats individuels ont augmenté de 5% en moyenne en 2020 soit environ 80 euros par an....
Suite à une proposition de la Commission de régulation de l’énergie, une hausse de 2,4% TTC des tarifs réglementés de l’électricité est appliquée depuis le 1er février 2020....
Le Ministère de la Transition écologique indiqué, en réponse à un sénateur, qu’il était possible de refuser l’installation d’un compteur Linky sous certaines conditions....
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème des malus a été mis en place....
Dans le cadre du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, depuis le 1er janvier 2020 la mise sur le marché en France de cotons tiges à usage domestique avec tige en plastiq...
Depuis le 1er janvier 2020, le prix des timbres prioritaires et des timbres verts ont augmenté de 10%....
Le dispositif du « permis à 1€ par jour » s’adressant aux jeunes de 15 à 25 ans et permettant de financer l’obtention de leur permis de conduire à taux zéro, évolue....
Au 1er décembre 2019, les tarifs du gaz appliqués par Engie ont augmenté....
La répression des fraudes a mis en garde les consommateurs face au danger des engins de mobilité urbaine à savoir, les trottinettes électriques, mais aussi hoverboards ou mono-roues, qui seraient n...
Depuis le 1er novembre, les 10 tickets coûtent 16,90 euros contre 14,90 euros....
Après la Californie en janvier dernier, c’est au tour de la ville de New York d’interdire toute commercialisation ou détention de foie gras et ce, à partir de 2022....
Le secrétaire d’État en charge des transports a confirmé que le prix des péages augmentera à compter du 1er février 2020 de 1 à 1,5% après une hausse de 1,8 à 1,9% l’année dernière à la même périod...
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (l’ARPP) a interdit la plupart des déclarations « sans… » telles que « sans paraben » ou encore « sans sulfates » affichées sur le packaging...
En plus de vous fournir les prix de vente actuellement pratiqués dans les stations-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises), les prix de vente au détail des carburants par commune...
Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP...
En août dernier, un hypermarché ouvrait ses portes sans ses salariés un dimanche après-midi entre 13 heures et 21 heures....
Dans son rapport la Banque de France annonce que l’économie française devrait croître de 1,3 % en 2020....
L’attaque de deux sites pétroliers en Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole, réduit brutalement l’approvisionnement du monde en or noir....
La Commission Européenne, après la suppression des frais d’itinérance, est venue baisser les tarifs des appels et des SMS du pays vers un autre pays de l’Union Européenne et ce, depuis le 15 mai de...
Depuis le 1er juillet, les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie ont baissé de 6,8 %....
La mairie de Paris a mis en place de nouvelles restrictions de circulation en interdisant depuis le 1er juillet dernier, aux véhicules légers et utilitaires dotés d’une vignette Crit’Air 4 de circu...
La Commission Européenne, après la suppression des frais d’itinérance, est venue baisser les tarifs des appels et des SMS du pays vers un autre pays de l’Union Européenne et ce, depuis le 15 mai de...
Le Premier Ministre a annoncé que d’ici 2 à 4 ans la destruction des vêtements, de l’électroménager ou encore des produits d’hygiène ou de beauté sera interdite en France....
Les soldes d’été ont débuté le 26 juin pour finir le 6 août prochain, sauf dérogation. Il s’agit là de la dernière fois où les soldes auront une durée de 6 semaines....
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé la publication d’un décret et d’un arrêté d’application de la loi « Drones » relative au renforcement de la sécurité et de l’usage de...
L’E171 est un additif alimentaire, dont le nom scientifique est le dioxyde de titane, qui est utilisé communément dans l’agroalimentaire comme colorant pour blanchir ou intensifier la brillance des...
Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs ...
Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléph...
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019....
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures....
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes....
Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, un rapport intitulé "Pour une...
Une étude réalisée par OC & C Strategy Consultants et publiée le 24 janvier 2019 auprès de 16 000 consommateurs et quatre générations, répartis dans neuf pays, révèle que la dernière génération...
Un rapport publié le 5 décembre par le think tank américain World Resources Institute, en partenariat avec la Banque mondiale, l’ONU pour l’environnement, le Programme de l’ONU pour le développemen...
Selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), si les règles de remboursement des lunettes ont été durcies en 2015, notamment du fait du...
L'étude annuelle de l'Observatoire mondial des marchés a été publiée le 5 novembre 2018 par le cabinet d'étude Capgemini....
En marge de la hausse du prix des carburants, les automobilistes doivent s'attendre à voir augmenter le tarif des péages, comme chaque année, dès le 1er février....
La Commission de régulation de l'énergie à publier le vendredi 19 octobre 2018 une délibération indiquant que les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 5,79% au 1er novembre 2018....
Le 11 octobre 2018, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord visant à ajouter le diesel (entre autres) à la liste des substances cancérigènes utilisées sur les lieux de travail...
Nombres de réformes vont être mises en œuvre dans l’éducation....
On compte 420000 apprentis en décembre 2018. Bonne nouvelle : les entrées en contrat d’alternance sont en hausses....
Les zones classées « zones touristiques internationales » (ZTI) sont des zones disposant d'une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes....
La Fédération des professionnels de la piscine a publié son bilan annuel pour l’année 2017....
Selon l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV), les notations opérées dans le cadre du dispositif Alim'confiance seraient susceptibles d'améliorations....
Le prix moyen de lait, qui s'établissait à 344,60 €/t à fin février 2018, a chuté de près de 3% pour les pays de l'Union européenne....
En 2017, le marché des smartphones d'occasion a représenté 500 millions d'euros avec plus de 2 millions d'appareils échangés (contre 23,5 millions d'appareils neufs vendus)....
Dans sa parution de novembre 2017, le magazine 60 millions de consommateurs révèle qu'une enquête portant sur dix thés verts et seize thé noirs a mis en exergue la présence de pesticides dans les s...
D’après la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 35 % des avis consultables sur internet sont non-conformes....
En Bretagne, la récolte des algues sauvages, vaut de l’or....
Toutes les démarches pour les créations, les modifications de statuts et la dissolution d’une association loi 1901 peuvent désormais être faites en ligne sur le site : compteasso.service-public.fr....
Des chercheurs américains ont mis au point un tatouage mettant en exergue les dysfonctionnements internes du corps humain par le biais d’encres « biosenseurs »....
Mardi 4 avril 2017, des spécialistes de la fraude alimentaire se sont réunis afin de discuter des moyens à prendre pour prévenir les fraudes....
Basé sur des données scientifiques des dix dernières années, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation a présenté le mardi 24 janvier 2017 ses recommandations pour la population ad...
Les négociations annuelles en cours entre les industriels laitiers et les grands distributeurs, qui doivent s’achever au plus tard fin février 2017, donnent lieu à des échanges parfois sévères....
Depuis le 22 décembre 2016 en application la loi Alur du 24 mars 2014, les établissements publics de coopérations intercommunales et les communes volontaires peuvent définir des secteurs géographiq...
D’après l’Afp et Challenges, une forte augmentation de vente de livre audio a été constatée en 2016 aux Etats-Unis en raison notamment de la généralisation des smartphones et de trajets de plus en ...
Le mois de janvier est traditionnellement celui du réajustement des tarifs....
Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016), selon l'annonce de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation profession...
Le Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire (Cnesco), vient de publier un rapport qui synthétise 22 recherches universitaires selon lequel l’école française se dégraderait....
Dans un article du 14 novembre dernier, le journal Le Figaro indique que les entreprises françaises intensifient le recours aux services d’hébergement de données en ligne....
Les services officiels de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - ministère de l’Économie et des Finances ont publié sur leur site le guide de l’...
Le magazine 60 millions de consommateurs a publié le 13/10/16, une étude sur les assurances-obsèques. Il met en garde les souscripteurs éventuels contre les dérives de certains contrats....
Les services officiels de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - ministère de l’Économie et des Finances ont publié sur leur site le guide de l’...
Le magazine 60 millions de consommateurs a publié le 13/10/16, une étude sur les assurances-obsèques. Il met en garde les souscripteurs éventuels contre les dérives de certains contrats....
A compter de 2017, les automobiles ne devront plus avoir de vitres avant teintées au-delà de 30 %. En cas d’infractions, il est prévu une amende de 135 € et/ou un retrait de 3 points....
Entre 2013 et 2016 le nombre d’entreprises qui fabriquent leur produit sur le sol français ne cesse d’augmenter....
En application d’un décret du 30 octobre 2015, tous les professionnels doivent proposer à leurs clients un dispositif de médiation pour régler d’éventuels conflits....
A compter de 2017, les automobiles ne devront plus avoir de vitres avant teintées au-delà de 30 %. En cas d’infractions, il est prévu une amende de 135 € et/ou un retrait de 3 points....
Il flotte sur 400 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de critères répartis en 4 catégories : l’environnement, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la sensibilisation du ...
Ca m’intéresse souligne dans son numéro de juin 2016, les bénéfices que peuvent tirer les consommateurs de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », q...
Depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte....
La RATP concrétise ses engagements en faveur des bus électriques....
Le dispositif de lutte et de surveillance des maladies virales transmises par le moustique Tigre en métropole est activé chaque année du 1er mai au 30 novembre....
Un simple échantillon sanguin et les résultats sont immédiats : c’est le kit de dépistage VIH proposé par Helen Lee....
Il flotte sur 400 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de critères répartis en 4 catégories : l’environnement, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la sensibilisation du ...
Ca m’intéresse souligne dans son numéro de juin 2016, les bénéfices que peuvent tirer les consommateurs de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », q...
Depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte....
La RATP concrétise ses engagements en faveur des bus électriques....
Le certificat de travail et le bulletin de paye avait été remis au salarié lors de la conciliation devant le conseil des prud’hommes....
L’extension universelle de la garantie jeune devrait permettre à 300 000 personnes de moins de 25 ans de percevoir 461 euros par mois pendant 1 an....
Les nouvelles activités périscolaires ont alourdi le budget dédié à l’éducation. Les aides de l’état ne suivent pas en proportion....
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré une prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d’actes de terrorisme (loi 2015-1702 du 21 décembre 2015, art....
Le travail dominical dans les gares officialise : 6 gares de provinces en plus des 6 gares parisiennes pour concrétiser ses ouvertures les commerces devront conclure des accords sociaux Jo du 12 2 ...
Défiscalisation des achats de flottes de vélos en entreprise à hauteur de 25%. Le décret d’application au journal officiel précise les obligations déclaratives JO du 24/02/2016 ...
Le déficit du régime général la Sécurité Sociale avait été surestimé. En effet, le « trou » avait été estimé à 9 milliards lors de la loi de financement de la Sécurité Sociale....
Le 18 avril prochain, les candidats passant l’examen du code verront de nouvelles images et de nouvelles questions, de quoi corser un peu la chose. Par ailleurs, le coût va lui aussi changer....
Les jeunes issus de formation Bac+2 ou +3 sont fortement recherchés dans des métiers techniques, la banque où les assurances. Voilà ce qu’explique Antoine Lecoq, spécialiste du recrutement....
Afin que les consommateurs utilisent des véhicules moins polluants, le gouvernement a publié un décret qui établit de nouvelles règles pour l’obtention d’un bonus, le rendant plus facile d’accès....
Chacun a maintenant la possibilité d'emporter les restes de son repas dans tous les établissements servant plus de 150 couverts par jour....
Visiblement le fait de travailler debout tend à conquérir de plus en plus de salariés en France et dans le monde....
Le portail Admission Post Bac a ouvert depuis maintenant quelques jours....
Les distributeurs élargissent leurs gammes de produits déclassés et renforcent leurs partenariats avec « Les Gueules cassées », organisation qui met en avant les produits non calibrés afin de lutte...
L’outil permettant de savoir combien coûte votre voiture au kilomètre est désormais publié chaque année par le groupe Argus....
Une augmentation d’environ 1% des tarifs autoroutiers se fera sentir au 1er février 2016 a annoncé Madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie....