Rapport sur le dispositif « Pinel » | Fédération ACEF Occitane

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Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Rapport sur le dispositif « Pinel »

Dimanche 01 décembre 2019

Dans un rapport, l’inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont jugé que le dispositif « Pinel » est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser les loyers. Ils préconisent ainsi de le maintenir mais de le faire évoluer. L’évolution consisterait à revoir l’attribution de l’avantage fiscal en créant des plafonds et en prenant en compte les besoins des territoires.