Taxation des Gafa | Fédération ACEF Occitane

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Taxation des Gafa

Samedi 01 juin 2019

Lors de leur réunion à Chantilly le 17 juillet 2019, les ministres des Finances des pays du G7 ont trouvé un consensus concernant la taxation des activités des multinationales, même lorsque celles-ci n’ont pas de présence physique sur le territoire concerné. Dans les faits, cette taxation concernerait notamment les entreprises du numérique. Le dossier a été transmis à l’OCDE qui devra trouver un accord international sur la taxation du numérique d’ici fin 2020, à soumettre au G20.