TVA réduites | Fédération ACEF Occitane

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TVA réduites

Vendredi 07 janvier 2022

Les pays de l’Union européenne se sont mis d’accord pour pratiquer des taux réduits de TVA sur certains produits. Si chaque pays de l’UE applique un taux normal qui ne peut être inférieur à 15%, des produits peuvent bénéficier d’un taux réduit qui ne peut être inférieur à 5%, et certains produits sont non taxés. De nouveaux produits tels que les vélos, l’accès à internet, les panneaux solaires, les masques chirurgicaux, les moyens de contraception, ou encore des biens et services culturels, pourront bénéficier d’un taux réduit. Cet accord sera examiné par le Parlement européen au premier trimestre 2022.