FÉDÉRATION ACEF Occitane
La loi de Finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) Les entreprises qui participent à la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur sont susceptibles d’être concernées par ce nouveau crédit d’impôt. Le montant maximal de celui-ci sera en principe de 150 millions d’euros par entreprise, sauf cas particuliers. Un agrément devra être demandé. Un récent décret fixe la date d'entrée en vigueur du C3IV au 14 mars 2024.