Locations saisonnières : il faut parfois payer la CFE et la taxe d’habitation

Dans deux réponses ministérielles publiées récemment, il est rappelé que la taxe d’habitation est due dès lors que le propriétaire est libre d’accepter ou de refuser la location de son bien sur tout ou partie de l’année : il en a la disposition et doit donc acquitter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il peut néanmoins en demander le dégrèvement s’il peut prouver qu’il ne peut en aucune façon et à aucun moment en disposer sur l’année. En parallèle, il est également rappelé que les personnes qui exercent une activité de location meublée sont imposables à la CFE (cotisation foncière des entreprises). Les contribuables peuvent donc être amenés à payer, en raison de la location saisonnière d’un bien, à la fois la taxe d’habitation et la CFE. Cette dernière peut en revanche être réduite, notamment en fonction des délibérations des communes et en fonction du niveau de recettes perçues pour la location.