La simplification des normes en vigueur | Fédération ACEF Occitane

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La simplification des normes en vigueur

Dimanche 01 octobre 2017

La simplification des normes s’applique désormais compte tenu d’une circulaire qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera compensée « par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, par la simplification d'au-moins deux normes existantes ».