Réintégration du personnel

Sur l’initiative de plusieurs députés, une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné a été déposée le 11 octobre 2022. Cette réintégration se ferait sous condition d’un protocole sanitaire spécifique. Il est rappelé que le personnel non-vacciné a été suspendu, conformément la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.