Service à temps partiel

Seuls les fonctionnaires territoriaux à temps complet peuvent être autorisées à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. Ce dispositif peut être mis en place pour élever un enfant jusqu’à son troisième anniversaire ou donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant de la présence d’une tierce personne.