Temps de travail

Dans plusieurs arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par des syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes relatives à l’adoption d’une réglementation organisant un décompte précis des temps de travail les concernant. Le Conseil d’Etat impose toutefois aux établissements publics de santé de prévoir un suivi du nombre journalier d’heures de travail réalisées par chaque agent.