Destruction des invendus non alimentaires | Fédération ACEF Occitane

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Destruction des invendus non alimentaires

Mardi 01 février 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits par incinération, tel que prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sont concernés notamment par le dispositif, les produits électriques et électroniques, les textiles, les meubles, les livres et fournitures scolaires… Les produits devront faire l’objet d’un don à des associations caritatives. A défaut, il est prévu une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale.