Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont désormais concernés | Fédération ACEF Occitane

FÉDÉRATION ACEF Occitane

Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont désormais concernés

Samedi 01 août 2020

Le malus automobile est dû lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme, lorsque son taux d’émission de CO2 excède un certain seuil. Depuis le 1er juillet, un véhicule utilitaire transformé en véhicule de tourisme est également soumis au malus de la demande de modification de carte grise. Seuls les véhicules transformés dont le taux d’émission de CO2 dépasse 138 grammes de CO2/km sont concernés, le montant du malus dépendant du taux d’émission de CO2.