« Le pacte productif

Lors de sa dernière allocution, le Président de la République, Emmanuel Macron a mis en avant le « pacte productif ». Un projet qui avait déjà vu le jour dès avril 2019 et avant l’arrivée de la pandémie. Le Pacte a pour but de « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire ». A travers le pacte, il convient de déterminer sur quels secteurs économiques concentrer ses investissements et mettre en position de force la France sur des secteurs d’avenir.

Le pacte se productif s’élabore à travers la mise en œuvre d’une méthode participative ; ainsi, le ministre de l’Economie et des Finances avait lancé dès juillet 2019 une consultation territoriale via différents acteurs économiques et sociaux (collectivités locales, chambres consulaires, syndicats, fédérations professionnelles…).

Un groupe de travail pour chaque thème jugé prioritaire a été formé, avec à sa tête un ministre. Ces groupes concernent la transition énergétique, présidé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, les compétences présidé par la ministre du Travail, le numérique, présidé par le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, l’agroalimentaire présidé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’innovation co-présidé par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et, enfin, l’industrie, présidé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Par la suite, un comité d’experts a rendu, le 7 février 2020, un rapport au ministre de l’Economie et des Finances et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, dans lequel sont définis dix marchés émergents sur lesquels la France est en capacité de se positionner en leader, et nécessitant une concentration de moyen. Ces marchés concernent les domaines de l’agriculture, de la santé, de la transition énergétique et du numérique. Au regard de la transition écologique, de la mondialisation, du vieillissement des populations et de la révolution technologique, l’Etat doit adopter une politique offensive et de long terme. La France, comme les pays concurrents tels que la Chine ou encore l’Allemagne, souhaite la construction d’une nouvelle stratégie économique. Elle devra répondre au développement, aux enjeux sociétaux et environnementaux via des solutions technologiques innovantes.

Très attendu aussi par le courant écologiste, le pacte devra être environnemental. L’objectif de la neutralité carbone en 2050 doit passer par une nouvelle conception industrielle, notamment via le respect de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Des financements seront nécessaires en repensant une fiscalité environnementale et notamment en faisant évoluer la banque européenne vers une banque européenne du climat. La production se devra également d’être compétitive.

Le pacte productif se veut national. Au niveau territorial, il est envisagé de renforcer les initiatives de territoires d’industrie. Ces pôles d’activités auront pour objectif de se développer dans les secteurs innovants.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait évoluer le pacte productif. En effet, la France souhaite plus que jamais conserver sa souveraineté économique notamment dans le secteur des médicaments mais aussi pour certains biens industriels nécessaires pour les assemblages en France, jusqu’ici importés, comme dans l’industrie de l’automobile ou l’électronique. De même, des secteurs qui n’étaient pas initialement en haut de liste devraient devenir prioritaires, car porteurs d’emplois, comme la rénovation énergétique des bâtiments. Une stratégie qui limiterait la délocalisation et relancerait l’emploi si elle est accompagnée pour les entreprises d’une baisse d’imposition. Une enveloppe verte se traduisant par des baisses d’impôts de production (impôts sur le chiffre d’affaires, la CVAE, la CFE…) a été évoquée. Au-delà du coût pour les entreprises, la question de l’élévation en gamme se pose également.

Des mesures qui restent à confirmer dans les prochains mois et notamment en partenariat avec les entreprises et les collectivités. Le plan de relance du gouvernement prévu à la rentrée est dès lors très attendu, car il permettra notamment de voir quelles mesures, pour l’heure évoquées, seront d’ores et déjà matérialisées.