Mardi 01 juillet 2025
Depuis le 1er juin 2025, de nouvelles règles de sanction s’appliquent à l’échelle nationale pour les demandeurs d’emploi en cas de manquement à leur « contrat d’engagement ». Ce dispositif vise à encourager la remobilisation et à maintenir l’accompagnement, en sanctionnant notamment l’absence d’actualisation du contrat, le manque d’assiduité ou l’insuffisance d’actes positifs pour retrouver un emploi. Les sanctions sont néanmoins proportionnées et graduelles. Elles sont également adaptées à la nature et à la fréquence du manquement, et tiennent compte de la situation du demandeur d’emploi.
